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Termes & Conditions

conditions générales

Termes & Conditions

Pour consulter nos conditions générales de ventes il vous suffit de cliquer sur chaque onglet ci dessous afin d’avoir accès aux différentes sections. Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous souhaiteriez avoir.

Ce site web est édité par Le Genève sarl, 319 bvd Georges Clemenceau – 63150 La Bourboule – France
Pour nous contacter : +33 (0)4 73 81 04 85.

Préambule

Toute réservation par le Site ou par les services mobiles suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif réservé.

L’accord du client concernant les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

Le Site et les Services mobiles mentionnent les informations suivantes :

  1. les prix
  2. les modalités de paiement
  3. les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé
  4. la durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
  5. la durée minimale du contrat proposé, le cas échéant
  6. les moyens de paiement acceptés

Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentés sur chaque fiche hôtel dans le parcours de réservation.

Le client, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.

L’ensemble des informations accessibles sur le Site et les Services mobiles est présenté en langue française ainsi que dans plusieurs autres langues étrangères

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Objet - Champ d'application


Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par Le Genève sur son Site et ses Services mobiles.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le Site et les Services mobiles.
Les présentes conditions générales englobent également la Charte clients de protection des données personnelles. En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte expressément les dispositions de cette Charte.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site ou les Services mobiles.

Le Genève se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site et/ou de ses Services mobiles ou l’espace de réservation en ligne.

Réservation

Réservation

Le client choisit les services présentés sur le Site et les Services mobiles.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le Sites ou les Services mobiles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

Le client pourra réserver, sur le Site et sur les Services mobiles. Pour des réservations concernant les groupes affaires, réunions, séminaires…, il est nécessaire de remplir le formulaire disponible à cet effet.

Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Le Genève ne peut être recherchée à cet égard.

La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site ou via les services mobiles.

La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par Le Genève, ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.

Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.

Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

  1. Choix de la chambre et d’un tarif
  2. Sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires
  3. Vérification du détail de la réservation, de son prix total (chambre, tarif, prestation complémentaire)
  4. Renseignement des coordonnées du client
  5. Saisie de la carte bancaire en cas de prépaiement
  6. Consultation et acceptation des conditions générales de vente
  7. Validation de la réservation par le client

Accusé de réception de la réservation

Le Site et les Services mobiles accusent réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique.

Reference d'une reservation

Référence d’une réservation

Le numéro en préfixe d’un libellé de chambre, n’est pas un numéro de chambre, mais une référence d’enregistrement de votre réservation.
Ce numéro n’est en rien le numéro de la chambre qui vous est attribué au moment de votre réservation.

Il est uniquement destiné aux services administratifs de l’hôtel.
Il en va de même pour sa présence sur toutes images, photos, formulaire et mail de confirmation.

Seul le type d’hébergement est un indicateur fiable pour votre réservation.

Exemple : 601 – Chambre Supérieure, signifie que votre ordre de réservation porte le numéro 601 de la journée, et concerne une chambre de type supérieure.

Toute autre interprétation serait erronée.

Service Client - Annulation

Service client

Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, le service client est à votre disposition.

Le Genève
Service Clientèle
319 bvd Georges Clemenceau – 63150 La Bourboule – France

Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.

Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement.

En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Séjour à l’hôtel

En application de la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

Responsabilité

Responsabilité

Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’hôtel donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

Le Genève ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site de Le Genève lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Prix - Paiement

Prix

Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.

Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site ou sur les Services mobiles.

Si le débit à l’hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client.

Sauf mention contraire sur le Site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix.

La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Certaines offres promotionnelles disponibles sur internet sont vendues exclusivement sur internet soit uniquement à distance et en aucun cas à la réception de l’hôtel.

Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme.

L’hôtel pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs).

Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’hôtel pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

En cas réservation non annulée – client non présent, d’une réservation garantie par carte bancaire, l’hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais sauf s’il en est indiqué autrement dans les conditions de vente du tarif réservé.

Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.

Respect de la vie privée - Convention


Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

A défaut de renseignement identifié comme obligatoire, Le Genève pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier.

Les informations traitées sont destinées à Le Genève et aux prestataires de paiement en ligne

Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Le Genève seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité

Ces registres sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Délogement

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, Le Genève se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente

Les prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.

L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’hôtel choisi.

Force majeure - Litiges

Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Règlement des litiges

Le client est informé par Le Genève de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Après avoir saisi le service client ou l’hôtel et tenté de résoudre le litige à l’amiable, à défaut de règlement amiable dans un délai de 60 jours à compter de la date de la saisine, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage.

Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Droits d'Auteurs

Protection

Vous ne pouvez en aucun cas récupérer, utiliser à quelque fin que ce soit les éléments de ce site.
Textes, images, photos, navigation, présentation et algorithmes sont la propriété de l’hôtel le Genève, ou des développeurs, des photographes et dessinateurs qui ont participé à l’élaboration de ce site.

Certaines des photos et images du site ont subies une protection par stéganographie. Elles sont la propriété de l’hôtel Le Genève ou des photographes et dessinateurs qui ont participé à l’élaboration de ce site.


Les présentes Conditions générales de vente et la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon de réservation et les présentes conditions générales.
En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par Le Genève
Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

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